Politique de confidentialité

CEMER est une marque déposée de COSGRA.

COSGRA, S.A. s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site web et/ou à l’un de ses services. L’utilisation du site web et/ou de l’un des services offerts par COSGRA, S.A. implique l’acceptation par l’utilisateur des dispositions contenues dans la présente politique de confidentialité et le traitement de ses données personnelles conformément à ce qui est stipulé ici. Veuillez noter que, bien qu’il puisse y avoir des liens de notre site web vers d’autres sites web, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web d’autres entreprises ou organisations vers lesquels le site web est redirigé. COSGRA, S.A. ne contrôle pas le contenu des sites web de tiers et n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites web.

Informations sur le traitement des données (Règlement (UE) 2016/679 et LO 3/2018)

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

COSGRA, S.A.
NIF : A17108614
Ctra. de Banyoles a Figueres, km 9 – APDO. 100-17832 Crespià
Courriel : cosgra@cosgra.com

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Offrir et gérer nos services de distribution de moteurs électriques et de garnitures mécaniques.

LÉGITIMITÉ

Consentement obtenu de la personne concernée.
Exécution du contrat de service.

DESTINATAIRES

Les données ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.

DROITS DES PERSONNES

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité et d’opposition en envoyant leur demande à notre adresse.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.

RÉCLAMATION

Les parties intéressées peuvent contacter l’AEPD pour déposer toute plainte qu’elles jugent appropriée.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Vous pouvez consulter les informations complémentaires et détaillées sous la rubrique « Vie privée ».

QUESTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (GDPR) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous fournissons les informations suivantes sur le traitement de vos données personnelles :

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Identité : COSGRA, S.A.
NIF : A17108614
Adresse : Ctra. de Banyoles a Figueres, km 9 – APDO. 100-17832 Crespià
Téléphone : 972597807
E-mail : cosgra@cosgra.com

DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

  • Nous traitons les informations qui nous sont fournies afin de gérer nos services de distribution de moteurs électriques et de garnitures mécaniques.
  • Dans le cas où vous nous contactez via le formulaire de contact de notre site web, nous les traitons afin de répondre à votre demande.
  • Si vous nous donnez votre accord, nous pouvons également traiter vos données pour vous envoyer des informations sur nos activités, produits ou services.
  • Lorsque vous entrez dans nos locaux, votre image peut être enregistrée par des caméras de vidéosurveillance à des fins de contrôle de sécurité.
  • Si vous nous envoyez un CV, nous traiterons vos données dans le but de gérer notre base de données de CV à des fins de recrutement.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES ?

  • Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que vous serez utilisateur de nos services ou que vous souhaiterez recevoir des informations, étant entendu que vous pourrez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins promotionnelles, et par la suite, pendant les périodes établies pour respecter nos obligations légales, à savoir, dans le cas de la documentation comptable et fiscale à des fins commerciales, 6 ans, conformément à l’article 30 du code du commerce, et à des fins fiscales, 4 ans, conformément aux articles 66 à 70 de la loi générale sur les impôts.
  • Les images capturées par le système de vidéosurveillance sont conservées pendant un mois.
  • Dans le cas des CV, les données seront conservées pendant un an.

QUELLE EST LA LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

La légitimité du traitement réside dans l’exécution du contrat de service et dans les consentements que vous nous donnez.
Dans le cas d’informations envoyées par des mineurs de moins de 16 ans, le traitement des données personnelles doit impérativement être effectué avec le consentement des parents, du tuteur ou du représentant légal du mineur. Si tel n’est pas le cas, le représentant légal du mineur doit nous en informer dès qu’il en a connaissance.

En ce qui concerne la capture d’images par le système de vidéosurveillance, la légitimité est définie par l’intérêt légitime de préserver la sécurité des personnes et des biens.

À QUELS DESTINATAIRES VOS DONNÉES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Les données ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.

QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES ?

  • Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non ses données à caractère personnel.
  • Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent nous demander de limiter le traitement de leurs données, auquel cas nous ne conserverons les données qu’aux fins de l’exercice ou de la défense des réclamations.
  • De même, dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
  • Les personnes concernées ont également le droit à la portabilité des données.
  • Toute personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire.
  • Enfin, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

En nous envoyant une lettre, accompagnée d’une copie d’un document permettant de vous identifier, à notre adresse physique ou électronique.

COMMENT AVONS-NOUS OBTENU VOS DONNÉES ?

Les données personnelles que nous traitons proviennent de la personne concernée, qui garantit la véracité des données personnelles fournies et est responsable de la communication de tout changement. Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires pour pouvoir fournir le service demandé.

QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

Les catégories de données que nous pouvons traiter sont les suivantes :

  • Données à caractère identifiant
  • Adresses postales ou électroniques

Dans le cas du système de vidéosurveillance :

  • Image

Dans le cas des CV, également :

  • Caractéristiques personnelles
  • Études et profession

Les données sont limitées, puisque nous ne traitons que les données nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de notre activité.

UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies lors de la navigation sur notre site web avec le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de l’utilisation de cookies et pour empêcher leur utilisation. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ APPLIQUONS-NOUS ?

Nous appliquons les mesures de sécurité prévues à l’article 32 du RGPD ; nous avons donc adopté les mesures de sécurité nécessaires pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et des services de traitement.

Voici quelques-unes de ces mesures :

  • Informer le personnel des politiques de traitement des données. Effectuer des sauvegardes régulières.
  • Contrôler l’accès aux données.
  • Procédures régulières de vérification, d’évaluation et d’appréciation.
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